Conditions Générales de Vente / General Terms and Conditions of Sale
Revendeurs / Resellers
Objet / Purpose
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'EI Charlène Bornard (SIRET 750 094 401 00064), dont le siège social est situé au 34 rue du Nuzilly, 69300 Caluire-et-Cuire, FRANCE, définie comme le Vendeur du site www.chachapop.com, et la personne procédant à l’achat de produits destinés à la revente, définie comme le Revendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les créations présentées sur le site www.chachapop.com sont la propriété de Charlène Bornard et de sa dirigeante. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation et reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
These conditions govern the contractual relations between the IE Charlène Bornard (SIRET 750 094 401 00064), whose registered office is located at 34 rue du Nuzilly, 69300 Caluire-et-Cuire, FRANCE, defined as the Seller of the website www.chachapop.com, and the person purchasing products, defined as the Reseller.
The Seller reserves the right to modify its General Terms and Conditions of Sale (GTCS) at any time by publishing a new version on its website. The applicable GTCS are those in effect at the time of the order validation.
All the creations presented on the website www.chachapop.com are the property of Charlène Bornard and its director. They are protected under copyright and intellectual property. Any infringement or reproduction, even partial, is liable to legal proceedings. Any use or reproduction without authorization of the texts, comments, photos and articles present on this site is strictly prohibited (art.4; 335-3).
Accès aux prix revendeurs / Access to reseller prices
Pour avoir accès aux prix revendeurs, le montant d'une première commande doit être égal ou supérieur à 200€ HT. Réassort 100€ HT minimum.
Afin de garder un périmètre de concurrence acceptable dans la même zone géographique, en France ou à l'étranger, Charlène Bornard peut faire le choix de refuser d'intégrer un Revendeur à ses points de vente.
Ce périmètre est levé si aucun réassort d'un Revendeur acquis n'est effectué un an après la date de sa première commande. La zone géographique dans laquelle ce Revendeur est implanté est alors ouverte à de nouveaux potentiels revendeurs.
Les demandes de revendeurs exerçant leur activité de vente exclusivement sur Internet ne sont pas acceptées.
To have access to reseller prices, the minimum amount of the first order must be equal to or more than 200€ excluding VAT. Restock is minimum100€ excluding VAT.
In order to maintain an acceptable level of competition in the same geographical area, Charlène Bornard may choose to refuse to integrate a reseller into its points of sale.
This restriction is lifted if an acquired Reseller is not restocked one year after the date of the first order. The geographical area in which the Reseller is located is then open to potential new resellers.
Applications from resellers who sell exclusively over the Internet will not be accepted.
Prix produits / Products prices
Les prix des créations vendues sont ceux en vigueur le jour de la commande du Revendeur. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (20%) pour les Revendeurs concernés, et des frais d'emballage et d'expédition.
Charlène Bornard s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix publics indicatifs communiqués par Charlène Bornard sur chaque fiche produit constituent les prix de vente conseillés au consommateur final. Le Revendeur s'engage à préserver l'image et le positionnement de la marque Cha Cha Pop dans sa politique tarifaire.
Dans le cadre d'opérations commerciales ponctuelles (soldes, promotions, événements commerciaux ou déstockage exceptionnel), le Revendeur peut appliquer des réductions temporaires sur les produits, sous réserve que ces opérations demeurent limitées dans le temps et clairement identifiées comme promotionnelles.
The prices of the products are those in progress on the day of the order. They are denominated in euros (€) and calculated excluding VAT. As a result, they are increased by the VAT rate (20%), for concerned Resellers, and the packing and shipping costs.
Charlène Bornard grants itself the right to change its prices at any time. However, it undertakes to charge the products at the prices indicated at the time of registration of the order.
The recommended retail prices communicated by Charlène Bornard on each product page constitute suggested retail prices for the end consumer. The Reseller undertakes to preserve the brand image and positioning of Cha Cha Pop through its pricing policy.
As part of occasional commercial operations (sales, promotions, commercial events or exceptional stock clearance), the Reseller may apply temporary discounts to the products, provided that such operations are limited in duration and clearly identified as promotional offers.
Comment commander / How to order
Les Revendeurs doivent passer leurs commandes via ce site Internet : www.chachapop.com/boutique-revendeurs.
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer. Le montant à régler est indiqué sur la facture envoyée dans les 5 jours suivant la validation de la commande. Le paiement est exigible dans les 30 jours suivants l'envoi de la facture par email.
Attention, pour toute première commande, le paiement est exigible avant l'expédition du colis.
Resellers must order via this website www.chachapop.com/boutique-revendeurs.
The validation of the order entails the obligation to pay. The amount to be paid is indicated on the invoice sent within 5 days of confirmation of the order. Payment is due within 30 days of the invoice being sent by email.
Please note that for all first orders, payment is due before the parcel is dispatched.
Facturation / Billing
Les factures sont envoyées au Revendeur par mail à l’adresse electronique renseignée au moment de la commande dans les 5 jours suivant la validation de la commande. Toute réclamation relative à la facturation doit se faire dans les 15 jours ouvrés à partir de la date de facturation.
Une relance automatique sera adressée par courrier électronique au Revendeur en cas de non-paiement à l'échéance.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
-
l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
-
le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre toute nouvelle commande ou expédition jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Invoices are sent within 5 days after the order is confirmed to the email address provided by the Reseller. Any billing claim must be made within15 business days from the billing date .
An automatic reminder will be sent to the Reseller by email in the event of non-payment by the due date.
In accordance with Article L441-10 of the French Commercial Code, any late payment shall automatically give rise, without prior notice:
-
to late payment penalties calculated at a rate equal to three times the legal interest rate in force;
-
to a fixed compensation fee of €40 for recovery costs.
Where the actual recovery costs incurred exceed the amount of the fixed compensation fee, the Seller reserves the right to claim additional compensation upon presentation of supporting documentation.
The Seller also reserves the right to suspend any new order or shipment until all outstanding amounts have been paid in full.
Paiement / Payment
Les Revendeurs peuvent effectuer le règlement de leurs commandes :
- par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées en bas de la facture)
- en direct à l'atelier Tire-Fesse au 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon, FRANCE
The Resellers can pay for their orders:
- by bank transfer (bank details indicated at the bottom of the invoice)
- live at the Tire-Fesse workshop, 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon, France
Livraison / Delivery
La livraison est effectuée :
-
soit par la remise directe de la marchandise au Revendeur au 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon, France ;
-
soit à l'adresse indiquée par le Revendeur lors de sa commande avec Colissimo.
Les frais de port avec Colissimo sont offerts à partir de 500€ HT d'achat pour la France métropolitaine.
En dessous de 500€ HT d’achat, un forfait de livraison de 15€ HT est facturé quel que soit le montant de la commande.
Pour l'étranger et les DROM-COM, le montant du forfait de livraison est de 25€ HT, pour toute commande quel que soit son montant.
Les demandes de livraison par un transporteur autre que Colissimo doivent être faites au moment de la commande du Revendeur soit dans le champ "Ajouter une note" situé en bas de la page "Mon panier", soit par email à l'adresse charlene.bornard@gmail.com. En cas de validation de la part du Vendeur, les frais de port seront supportés par le Revendeur, quelque soit le montant de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Revendeur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Delivery is made:
- either by handing over the goods directly to the Reseller at 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon, France;
- either with Colissimo at the delivery address indicated by the Reseller when ordering.
Colissimo postage is free for orders over €500 excluding VAT within metropolitan France.
For orders of less than €500 excluding VAT, a flat-rate delivery charge of €15 excluding VAT will be billed, for all orders regardless of value.
For deliveries outside metropolitan France, the flat-rate delivery charge is €25 excluding VAT, for all orders regardless of value.
Requests for delivery by another carrier must be made at the time of the Reseller's order in the "Ajouter une note" field located at the bottom of the "Mon Panier" page or by email at this address charlene.bornard@gmail.com. In the event of validation by the Seller, the delivery costs will be borne by the Reseller, regardless of the value of the order.
The delivery time indicated at the time of registration of the order is given for information purposes only and is not guaranteed in any way.
Consequently, any reasonable delay in the delivery of the products may not give rise to the benefit of the Reseller to:
- the award of damages;
- cancellation of the order.
Retours / Returns
Charlène Bornard ne reprend pas les créations invendues.
Toute livraison présentant un défaut ou un dommage doit être signalée par le Revendeur immédiatement et au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises. À cet effet, le Revendeur devra adresser un e-mail à l'adresse charlene.bornard@gmail.com accompagné d'une vidéo permettant de constater clairement le défaut ou les dommages constatés.
Charlène Bornard se réserve le droit de demander tout élément complémentaire nécessaire à l'instruction de la demande, y compris l'organisation d'un appel en visioconférence permettant de vérifier l'état du ou des produits concernés.
Le Revendeur s'engage à conserver les produits concernés dans l'état où ils se trouvent et à ne pas les réparer, modifier, détruire ou jeter avant la résolution complète de la réclamation et l'accord écrit de Charlène Bornard.
Charlène Bornard se réserve le droit de refuser toute demande lorsque les éléments transmis sont insuffisants pour établir l'existence du défaut ou du dommage invoqué.
En cas d'acceptation de la réclamation, Charlène Bornard pourra, à sa seule discrétion, procéder à un remplacement, un remboursement ou l'émission d'un avoir.
Il est fortement conseillé aux Revendeurs de vérifier l'état des colis et des marchandises dès leur réception.
Charlène Bornard does not take back unsold creations.
Any defective or damaged delivery must be reported by the Reseller immediately and no later than 5 days after receipt of the goods. The Reseller must send an email to charlene.bornard@gmail.com including a video clearly showing the defect or damage.
Charlène Bornard reserves the right to request any additional information necessary to assess the claim, including a video call for the purpose of verifying the condition of the product(s) concerned.
The Reseller agrees to keep the affected product(s) in their current condition and not to repair, alter, dispose of, or destroy them until the claim has been fully resolved and written authorization has been provided by Charlène Bornard.
Charlène Bornard reserves the right to reject any claim where the evidence provided is insufficient to establish the alleged defect or damage.
If the claim is accepted, Charlène Bornard may, at its sole discretion, provide a replacement, refund, or credit note.
Resellers are strongly advised to inspect all parcels and goods upon delivery.
Délai / Delay
Habituellement, les articles sont envoyés dans un délai de 1 semaine après la validation de la commande. Ce délai peut néanmoins varier. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Usually the items are sent within 1 week after the validation of the order. This time may however vary. Please note that this time does not take into account the delivery time that is added after the order is shipped.
Force majeure / Force Majeure
La responsabilité de Charlène Bornard ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
The liability of Charlène Bornard may not be implemented if the non-performance or delay in the performance of any of its obligations described in these general conditions of sale results from a case of force majeure. As such, force majeure refers to any external, unpredictable and irresistible event within the meaning of article 1218 of the Civil Code.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel / Collection and Use of Personal Data
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site chachapop.com ainsi que leur traitement sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale avec les Revendeurs, de la facturation, de la livraison et du respect des obligations légales et réglementaires du Vendeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Charlène Bornard à l'adresse suivante : charlene.bornard@gmail.com.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site chachapop.com, peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par chachapop.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site chachapop.com pourront ne pas lui être accessibles.
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The collected data is retained only for the period necessary to fulfill the purposes for which it was collected and is shared with third parties only when necessary for the performance of services (carriers, payment providers, website hosting providers, accountants, etc.) or when required by law.
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These rights may be exercised at any time by contacting: charlene.bornard@gmail.com
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Contacts / Contacts
Pour tous renseignements, conseils, les Revendeurs peuvent contacter Charlène Bornard / For further information, advice Resellers can contact Charlène Bornard.
Charlène Bornard 06 50 48 89 82
34 rue Nuzilly
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
Mise à jour des Conditions Générales de Ventes le 30 septembre 2026
General Terms and Conditions updated on September 2026 the 30th