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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Les motifs que vous vous apprêtez à consulter sont protégés par le droit d'auteur. Charlène Bornard possède la propriété intellectuelle de ces créations et motifs. Ils ne peuvent être transmis, ni utilisés, ni reproduits ou commercialisés sans l'autorisation de Charlène Bornard.

En consultant cette collection en ligne de motifs, vous vous engagez à en faire bon usage et à respecter le droit de la propriété intellectuelle de ces créations.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

  1. Définition des informations confidentielles. Aux fins du présent accord, les «informations confidentielles» comprennent l'ensemble des créations, motifs, dessins, croquis, gammes de couleurs, répétitions, tendances, textes, documents communiqué par Charlène Bornard, qui n'auront pas fait l'objet d'un contrat de cession de droits signé au préalable.
     

  2. Obligations du destinataire. Le destinataire doit conserver et maintenir les informations confidentielles dans le cadre unique de son équipe (employés ou prestataires). Il limitera soigneusement l'accès aux créations confidentielles. Cet accès devra répondre à une stricte nécessité. En cas de non-respect de la confidentialité, le transfert de responsabilité sera appliqué.
     

  3. Encadrement de l'utilisation. Les maquettes numériques peuvent être visualisées uniquement sur un écran. Elles ne peuvent être copiées, ni divulguées, ni imprimées sur quelques matières que ce soit sans l'accord préalable de Charlène Bornard.
     

  4. Engagement des parties. Le destinataire s'engage à utiliser cette sélection dans le cadre stricte de l'étude de l'élaboration de sa collection. Celle-ci ne doit servir en aucun cas d'inspiration pour la création de motifs que celle-ci soit effectuée en interne ou en externe.
     

  5. Délais. Le destinataire s'engage à renvoyer au divulgateur, dans un délai de quarante-cinq jours maximum, des nouvelles concernant la volonté d'acquérir ou non partie ou intégralité de cette sélection afin de l'intégrer à sa collection.
     

  6. Relations entre les parties. Le présent accord ne doit pas être considéré comme établissant un partenariat ou une relation employeur-employé, et ne cède en aucun cas l'exclusivité des motifs ni les droits de reproduction, d'adaptation, de représentation et de diffusion des oeuvres divulguées.

     Pour acquérir les droits d'une des créations de la sélection, merci de contacter Charlène Bornard : charlene.bornard@gmail.com

 

PRIVACY POLICY

 

PREAMBLE

The designs you are about to consult are protected by copyright. Charlène Bornard owns the intellectual property of these creations and designs. They may not be transmitted, used, reproduced or commercialized without the authorization of Charlène Bornard.

By consulting this online collection of designs, you agree to make good use of them and to respect the intellectual property rights of these creations.

 

IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS
 

  1. Definition of confidential information. For the purposes of this agreement, "confidential information" includes all creations, designs, drawings, sketches, color schemes, repetitions, trends, texts, documents communicated by Charlène Bornard, which have not been the subject of a previously signed rights assignment contract.
     

  2. Obligations of the recipient. The recipient must keep and maintain confidential information within the sole framework of his team (employees or service providers). He shall carefully limit access to confidential creations. Such access must be strictly necessary. In the event of failure to respect confidentiality, the transfer of responsibility will be applied.
     

  3. Restrictions on use. Digital models can only be viewed on a screen. They may not be copied, divulged or printed on any material whatsoever without Charlène Bornard's prior consent.
     

  4. Commitment of the parties. The recipient undertakes to use this selection strictly for the study and development of his collection. Under no circumstances may it be used as inspiration for the creation of designs, whether in-house or externally.
     

  5. Deadlines. The recipient undertakes to send the discloser, within a maximum period of forty-five days, news of whether or not he wishes to acquire part or all of this selection in order to integrate it into his collection.
     

  6. Relationship between the parties. The present agreement shall not be considered as establishing a partnership or an employer-employee relationship, and does not in any way transfer the exclusivity of the motives nor the rights of reproduction, adaptation, representation and distribution of the works disclosed.
     

 

      To acquire the rights to one of the creations in the selection, please contact Charlène Bornard: charlene.bornard@gmail.com

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